Aménagement, urbanisme

Le territoire Marseille Provence a approuvé son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en décembre 2019. Son schéma de cohérence territoriale reste en vigueur jusqu’à l’approbation du SCoT métropolitain.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020.

Consultation des documents

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  • Dans les mairies des 18 communes du territoire (détail en bas de page)
  • À la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble Cmci 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)

L’évolution du PLUi 

Le PLUi Marseille Provence, exécutoire depuis le 28 janvier 2020, est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions des politiques publiques. Deux procédures de modification ont été engagées lors du Conseil métropolitain du 17 décembre 2020. 

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : un cadre de vie et un patrimoine préservés

Le conseil de Métropole a voté par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Marseille Provence le 5 mai 2022. Le RLPi est exécutoire à compter du 17 juin 2022.

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  • À la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble Cmci 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille)
  • Ci-dessous :

Le site patrimonial remarquable

Le SPR, depuis sa création le 28 juin 2018, est devenu une servitude d’utilité publique annexée au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Conformément à la législation en vigueur, une Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) de Marseille, instance consultative, a été mise en place pour assurer le suivi de ce site patrimonial. Elle est, à ce titre, un lieu d’échanges sur le bon usage du document de gestion applicable au sein du périmètre et peut également proposer d’y apporter des modifications.

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. La Métropole est en train de bâtir ce document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040

En attendant, la Métropole applique les schémas de cohérence territoriale (SCoT) existants. Le SCoT de Marseille Provence est consultable ci-dessous :