Aménagement, urbanisme

Le Territoire Marseille Provence coordonne et pilote la mise en œuvre à Marseille d’une politique nationale de rénovation urbaine mise en place par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) afin de faire évoluer les quartiers dits « prioritaires » institués par la loi du 1er août 2003.

Un espace urbain à construire

Une des missions essentielles de la Métropole Aix-Marseille-Provence consiste à élaborer des documents de planification urbaine dont la finalité est l’aménagement du territoire. 

La Métropole est composée de six territoires, chacun ayant la charge de décliner l’ambition métropolitaine en matière d’urbanisme à son échelle. Chaque outil de planification vise à dynamiser les politiques liées au logement, à l’habitat, au foncier, au développement économique ou encore à l’environnement afin de renforcer l’attractivité de nos territoires. Ainsi, sont exposées dans cette rubrique l’ensemble des informations liées aux projets et procédures mises en place par le Territoire Marseille Provence.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Il constitue un document prospectif à long terme (20 ans) qui encadre les politiques publiques menées sur le territoire sur lequel il s’applique dans différents domaines : urbanisme, aménagement, environnement, habitat, mobilité… 

La création de la Métropole au 1er janvier 2016 a entrainé l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 92 communes qui la compose. L’élaboration du SCoT Métropolitain a été prescrite lors du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2016.  La Métropole est en train de bâtir un document unique dont les orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040. Plus d’infos sur le SCoT métropolitain  

Rapport de présentation

Documents administratifs

 

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) ; un changement d’échelle de la commune au Conseil de Territoire

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine en cliquant ici 

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020. Expliciter en quelques lignes ce qu’est le PLUi  

Vous pouvez le consulter : 

  • Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
  • A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE – 13001 MARSEILLE) ;
  • Sur le site internet www.ampmetropole.fr/plu 

L’évolution du PLUi  

Le PLUi du Territoire Marseille Provence, exécutoire depuis le 28 janvier 2020, est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions du territoire et aux politiques publiques. Deux procédures de modification ont été engagées lors du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2020.  

  • La modification n°1 a pour objectif d’apporter des modifications correctives et des reformulations visant améliorer la lisibilité du document. 

Dans le cadre de cette procédure, le règlement écrit, le règlement graphique, et l’OAP Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines seront ajusté. Concrètement, il s’agira de :  

  • Reformuler, préciser ou adapter certains articles du règlement pour optimiser leur appropriation 
  • D’améliorer les croquis dans le règlement 
  • De mettre en concordance les planches graphiques de détail et les planches graphiques générales. 

Ces adaptations mineures n’auront aucun impact sur les grandes orientations définies telles que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le périmètre des espaces classés, protégés ou d’urbanisation. 

L’enquête publique s’est déroulée du 10 mai au 11 juin 2021.  

La modification n°2 a un objet plus général  

Elle porte sur : 

  • Des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications) ; 
  • L’intégration de mesures favorisant la nature en ville ; 
  • Une meilleure prise en compte des risques naturels (inondation, feux de forêt, mouvements de terrain) ; 
  • L’évolution des droits à construire (majoration ou minoration) ; 
  • Des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales. 

L’enquête publique s’est déroulée du 19 janvier au 21 février 2022.   

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ; un cadre de vie et un patrimoine préservés

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé, par délibération du Conseil de la Métropole du 13 Juillet 2017, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Annexé au PLUi, ce document permettra de régir le droit d’affichage sur le Territoire Marseille Provence. Trois types de dispositifs seront concernés : la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. 

Document aux enjeux multiples, devant accorder protection de notre cadre de vie, liberté d’expression et nécessités économiques, le RLPi est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes du Territoire mais aussi ses habitants. 

Le cadre est fixé   

Après une longue étape d’état des lieux, durant laquelle un relevé publicitaire sur le terrain a été effectué, le diagnostic du Territoire a été construit. Il a permis de dégager les grandes orientations à donner à ce document. Les maires des 18 communes, réunis en Conférence Intercommunale, ont débattu ces orientations. 

Le Conseil de la Métropole a validé ces orientations par délibération en date du 18 octobre 2018. Celle-ci est consultable sur cette page, dans l’onglet « Documents administratifs ». 

Le chantier réglementaire 

Le règlement et le zonage, documents qui seront opposables une fois le RLPi approuvé, doivent comporter l’ensemble des dispositions réglementaires concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes d’une part et les enseignes d’autre part. Comme pour les documents d’urbanisme, chaque zonage possède un règlement adapté aux orientations qui ont été définies pour le périmètre concerné par la zone. 

Ainsi, différents zonages sont prévus sur le périmètre du Territoire Marseille Provence : centres historiques patrimoniaux, zones d’activités, routes principales des agglomérations, etc. 

La concertation est terminée 

Lors du Conseil Métropolitain du 15 avril 2021, la Métropole a tiré le bilan de cette concertation préalable et a arrêté le projet de règlement et de zonage qui ont été construits en prenant en compte l’ensemble des éléments (concertation, enjeux définis, état des lieux). 

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces concernées (délibération d’arrêt du bilan de la concertation préalable ainsi que le bilan, et la délibération d’arrêt du projet de RLPi) sur cette page.  

Le projet de RLPi arrêté a été ensuite transmis aux différents partenaires associés (services de l’Etat, Région, Département…) afin qu’ils formulent un avis. 

Une enquête publique du 16 au 18 octobre 2021 en vue de l’approbation du document 

Après une phase de concertation publique et un arrêt du projet voté en conseil métropolitain en avril 2021 ; le projet a ensuite été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région …) permettant ainsi de lancer du 16 septembre au 18 octobre l’enquête publique ; étape essentielle restant à franchir pour approuver le document d’ici juillet 2022 ; date limite réglementaire permettant l’émergence d’un consensus à l’échelle des 18 communes. 

L’enquête publique est terminée. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions sur le site du registre numérique.  

Documents concertation RLPi 

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

L’objectif du Site Patrimonial Remarquable (SPR) est de concevoir la protection des patrimoines urbains, architecturaux et paysagers comme pivot d’un projet global de développement et de renouvellement durable du centre de Marseille. 

Le SPR, depuis sa création le 28 juin 20128, est devenu une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 

Conformément à la législation en vigueur, une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de Marseille, instance consultative, a été mise en place pour assurer le suivi de ce site patrimonial. Elle est, à ce titre, un lieu d’échanges sur le bon usage du document de gestion applicable au sein du périmètre et peut également proposer d’y apporter des modifications.