Mises en concurrence domaine public maritime - Marseille Provence

Avis d'appel public à concurrence

Domaine public maritime

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements.

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Pratique d’activités subaquatiques
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC24-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Bâteau-Ecole
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC25-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité de réparation et maintenance navale
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC26-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC27-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC28-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Transport maritime et côtier de passagers
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC29-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Transport maritime et côtier de passagers
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 25/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC30-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 26/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC31-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 26/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC32-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Pratique d’activités subaquatiques
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 29/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC33-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité de restauration et vente à emporter
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 26/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC34-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 29/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC35-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 26/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC36-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 26/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC37-2022-LC

La Ciotat // Publicité préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue d’une exploitation économique

Activité mixte de nautisme et activités associées
Date et heure limite de dépôt : jusqu’au : 26/05/2022 à 18h00 terme de rigueur
Référence dossier : MEC38-2022-LC

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