Avis d'appel public à concurrence

Domaine public maritime

Retrouvez ici l’ensemble des Avis d’Appel Public à Concurrence (AAPC) pour l’occupation et l’exploitation du Domaine Public Maritime (DPM) à vocation économique. Si vous souhaitez y répondre, veuillez retirer le dossier de consultation correspondant ainsi que la fiche de renseignements.

Pour rappel, les dispositions de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, transposées dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), enjoignent la Métropole d’effectuer une telle procédure de mise en concurrence.