Manifestations d’intérêt spontanées

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Métropole « doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». De cette manière, tout porteur d’un projet concurrent à ceux actuellement en publicité peut se manifester selon les modalités précisées dans les avis de publicité suivants.